Une nouvelle façon
de devenir propriétaire

Créé à l’initiative de la Métropole en 2022, l’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) associe également ses communes membres, le Groupe Altemed (Serm-SA3M et ACM Habitat), FDI Habitat, CDC Habitat Social (filiale de la Caisse des dépôts) et SFHE-Groupe Arcade.

Il a été agréé par le Préfet de Région le 23 juin 2022 et est présidé par Claudine Vassas-Mejri, Maire de Castries, Vice-Présidente de la Métropole déléguée à l’habitat, au logement et aux parcours résidentiels.

Ce nouvel outil porte l’ambition de notre territoire de créer les conditions d’une accession à la propriété abordable et pérenne pour le plus grand nombre. A terme, ce sont 4000 logements en BRS que proposera l’OFS.

Le Bail Réel Solidaire (BRS), qu’est-ce-que c’est ?

Crée par la loi ALUR, le BRS est un dispositif innovant qui dissocie la propriété foncière et la propriété bâtie. Ainsi l’Organisme de foncier solidaire (OFS) achète le terrain et y fait réaliser ou réhabiliter des logements. Avec le BRS, il reste propriétaire du terrain tandis que le bâti est cédé au ménage qui en devient propriétaire. L’acquéreur du logement verse tous les mois un loyer pour son occupation dans le cadre d’un bail de 99 ans.