Devenir propriétaire

Les multiple avantages du BSR
 

  • Une baisse du prix de votre logement prix de 30% à 50 % place de stationnement incluse 

  • Un taux de TVA réduit à 5,5% pour l’achat d’un logement neuf

  • Le bénéfice du prêt à taux zéro

  • L’Organisme de Foncier Solidaire (OFS) avec le Bail Solidaire Réel (BRS) permet la constitution d’un capital, il apporte en effet une certaine sécurité en garantissant le prix de revente, déjà connu à l’avance. 

  • Il garantit enfin le rachat en cas de difficulté de revente (en recherchant des acquéreurs ou en rachetant lui-même le logement le cas échéant). 

Les conditions pour bénéficier du BRS

Pour bénéficier d’un logement en BRS, vous devez :

Comment devenir propriétaire ?

Les logements en Bail Réel Solidaire (BRS) s’adressent prioritairement à des ménages primo-accédants et obligatoirement sous plafonds de ressource définis chaque année par l’Etat. 

Plafonds de ressources au 1er janvier 2023 sur la base de l’avis d’imposition 2021 :

Composition du foyerPlafond BRS Zone APlafond BRS zone B et C 
1 personne

35 515 €

26 921 €

2 personnes

49 720 € 

35 899 €

3 personnes

56 825 €

41 525 €

4 personnes

64 638 €

46 014 €

5 personnes et plus

73 732 €

50 489 €

Zone A : Castelnau-le-Lez, Clapiers, Le Crès, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Pérols, Prades-le-Lez, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Vendargues, Villeneuve-les-Maguelone 

Zone B : Baillargues, Castries, Cournonsec, Cournonterral, Pignan, Saint-Brès, Saint Genies des Mourgues, Saint Georges d’Orques, Sussargues 

Zone C : Beaulieu, Montaud, Murviel-les-Montpellier; Restinclières, Saint-Drézéry

Vous engager à occuper le logement à titre de résidence principale pendant toute la durée du Bail Réel Solidaire.

Après avoir vérifié votre éligibilité, l’opérateur chargé de la commercialisation vous propose un logement en adéquation avec votre composition familiale et vos capacités financières. 

Une fois le contrat de réservation signé, votre dossier est transmis à l’OFS en vue de l’obtention de l’agrément. 

Une commission composée de représentants de l’OFS, de la commune et de l’ADIL l’examine alors à travers les 7 critères : 

  • habiter ou travailler sur le territoire métropolitain 

  • être issu du parc locatif social

  • exercer un métier dit essentiel

  • être en train de constituer une famille

  • ne pas détenir d’autres biens immobiliers 

  • être en situation de handicap 

  • avoir un besoin de rachat en logement abordable suite à une rupture conjugale. 

Quels sont les avantages du BRS ?

  • Une économie sur le
    prix d’achat de votre
    bien de 30 à 50 %
  • Le bénéfice
    du prêt à
    taux zéro
  • Un taux de TVA réduit
    à 5,5 % pour l’achat
    d’un logement neuf